Depuis plusieurs années, il est fréquent de voir apparaître dans nos rues de nouvelles mobilités plus écologiques, légères et économiques. Utilisées comme solutions de déplacement complètes ou en complément des transports traditionnels, elles sont à la source de nouveaux risques qui poussent le marché des assurances à se structurer. Nos experts de l’assurance à Cholet vous présentent aujourd’hui les réglementations et garanties existantes pour vous aider à y voir plus clair et à vous protéger.
Les règles applicables à la conduite des nouvelles mobilités
Les vélos, classiques et électriques
Important moyen de locomotion avant la démocratisation des véhicules motorisés, la “petite reine” connaît un regain de popularité depuis plusieurs années. Cela notamment grâce au développement de l’assistance électrique qui rend sa pratique moins fatigante et plus adaptée aux trajets professionnels.
Une tendance qui devrait se confirmer dans les prochaines années en raison du prix croissant de l’essence et de la transition écologique. Aujourd’hui, un quart des vélos en magasins possède une assistance électrique.
Voici la réglementation actuelle en vigueur :
- Pas d’âge minimal pour les vélos classiques, 14 ans pour les vélos à assistance électrique (VAE)
- Port du casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, conducteurs ou passagers du vélo
- Obligation de porter un gilet la nuit hors agglomération ou en cas de faible visibilité
- Assistance électrique limitée à 25 km/h et puissance nominale du moteur à 250 W. À noter : les vélos électriques au-dessus de 250 W et 25 km/h sont considérés comme des motos et répondent à d’autres règles (assurance moto et un permis AM)
- Les vélos doivent impérativement être équipés d’avertisseurs sonores, d’un système de freinage et de lumières
- Il est interdit de téléphoner en route
Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (ou engins de déplacement personnel motorisés)
Majoritairement utilisés par les plus jeunes, ils touchent maintenant toutes les générations, qui au-delà de leur utilisation loisir y voient un moyen utile de se rendre au travail. Pour preuve, il y a presque autant d’utilisateurs de ce type d’engins que de motards aujourd’hui.
On distingue plusieurs NVEI : les hoverboards, les gyropodes, les monocycles ou les très populaires trottinettes électriques.
Pour limiter le nombre d’incidents, leur utilisation répond à des règles très strictes depuis la Loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 :
- Il faut être âgé d’au moins 12 ans pour les utiliser
- Le port du casque est conseillé en ville, obligatoire hors agglomération
- Les usagers doivent utiliser ces véhicules dans la rue et non sur les trottoirs en agglomération, à l’extérieur de la ville sur les pistes cyclables et voies vertes, sauf dérogation municipale qui permet de conduire sur la chaussée
- Il est obligatoire de porter un gilet la nuit ou en cas de faible visibilité
- Il ne faut pas dépasser les 25 km/h
- Les véhicules doivent impérativement être équipés d’avertisseurs sonores, d’un système de freinage et de lumières
- Il est formellement interdit d’utiliser son téléphone, oreillettes ou non
Des assurances obligatoires ou optionnelles selon le type de véhicule
L’assurance responsabilité civile
Comme les autres véhicules terrestres à moteur, ils doivent être assurés en responsabilité civile. Cette garantie prendra en charge les dommages causés aux autres.
Attention, contrairement à une trottinette ou à un vélo non électrique, l’assurance responsabilité civile pour les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels n’est pas toujours comprise dans votre assurance habitation. Renseignez-vous auprès de nos experts !
La Garantie dommages et vol
Il vous faudra également opter pour une Garanties dommages et vol pour couvrir votre véhicule contre un vol ou contre les dommages qu’il pourrait subir à la suite d’un accident, d’une catastrophe naturelle ou même d’un attentat.
La Garantie individuelle accident
Les usagers de ces véhicules peuvent évidemment aussi être les victimes lors d’un accident.
La Garantie individuelle accident permet de les dédommager en cas de blessures ou de décès, s’ils respectent évidemment les règles citées plus haut.
Les garanties juridiques et pénales
Un accident peut entraîner des poursuites pénales lourdes. Certains assureurs vous proposent donc de prendre en charge les conseils juridiques ou l’assistance d’un avocat lors d’un éventuel procès. Il s’agit de la Garantie défense pénale et recours
Il existe également la Protection juridique, valable dans le cas de mises en cause pour infraction, même si aucun dommage physique causé
Et les entreprises ?
Les entreprises devraient bientôt être concernées à leur tour avec le développement de flottes de ces nouveaux véhicules électriques à destination de leurs salariés. Restez connectés !
Vous désirez d’amples renseignements ? RDV dans notre agence de Cholet où nous professionnels de l’assurance répondrons à toutes vos questions.
