En quoi consiste la RCMS ?
Définition de la RCMS
La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux est une assurance couvrant les dirigeants sur des fautes réelles ou supposées commises durant leur mandat. Elle protège leur patrimoine personnel et de fait celui de leur famille. Elle se distingue de la Responsabilité Civile Professionnelle, qui couvre l’entreprise contre les dommages matériels, immatériels et corporels causés dans le cadre de son activité à des tiers.
A qui s’adresse la RCMS ?
L’assurance RCMS couvre à la fois les dirigeants en place mais également ceux qui l’ont été ou le seront lors de toute faute commise pendant leur mandat.
On compte deux types de mandataires ciblés par la RCMS. :
- « Les dirigeants de droit » soit ceux qui apparaissent dans les statuts de toute forme d’entreprise,
- « Les dirigeants de fait » soit toutes les personnes jouant un rôle de gestionnaire et agissant à la place du représentant légal.
Si elle est encore assez méconnue des dirigeants, elle tend à se démocratiser depuis plusieurs années. Elle est généralement bien en place dans les grands groupes ou les start-up, car leurs services juridiques et financiers sont bien informés et parce qu’elle est souvent obligatoire pour mettre en place un pacte d’associés lors d’une levée de fonds. A contrario, les petites structures souscrivent peu la RCMS par méconnaissance ou par crainte des coûts trop élevés. Il existe pourtant aujourd’hui des tarifs adaptés à tous les types de structures.
Les raisons pour lesquelles souscrire à la RCMS
Il existe de nombreuses situations pour lesquelles la responsabilité d’un dirigeant peut être engagée : erreur de gestion, accident du travail, licenciement abusif, discrimination, harcèlement ou encore violation de règles d’hygiène ou environnementales. Toutes sont des erreurs punissables et susceptibles de mettre en péril le patrimoine personnel d’un mandataire social. Et vous le savez, le risque 0 n’existe pas. Il est donc primordial de se protéger et de couvrir les siens. A savoir, lors du décès d’un mandataire social assuré, les héritiers bénéficient de l’assurance et sont protégés. Au contraire, si le dirigeant n’est pas assuré, la responsabilité de ses fautes pourra être portée sur sa famille.
Qui peut engager des poursuites lors de fautes commises par un dirigeant ?
Il est d’autant plus important de souscrire à la RCMS car les poursuites engagées contre les dirigeants peuvent venir à la fois des parties prenantes internes à l’entreprise comme des parties prenantes externes :
- L’environnement interne à l’entreprise se compose des salariés, des actionnaires ou encore des syndicats. Exemple de faute du dirigeant : un employé se blesse à cause d’une machine-outil défectueuse,
- L’environnement externe comprend vos clients, vos fournisseurs, les pouvoirs publics et vos créanciers. Exemple de faute du dirigeant : un consommateur accuse l’entreprise de faire de la publicité mensongère.
Comment souscrire un contrat RCMS ?
Les dirigeants ne souscrivent pas directement la RCMS, c’est leur entreprise ou association qui le fait en vue de les protéger. Dans le cas d’un groupe de sociétés, ce type d’assurance est directement souscrite par la société mère. En consultant votre courtier en assurances EGCA, vous pourrez faire jouer la concurrence en comparant les différentes offres de RCMS disponibles et ainsi obtenir les tarifs les plus intéressants.
Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous souhaitez protéger efficacement votre patrimoine et celui de votre famille ? Contactez nos experts de l’assurance pour une prise de RDV gratuite au sein de notre agence de Cholet. Nous vous informerons sur la RCMS et toutes les autres assurances conseillées pour les professionnels.